Fiscalité : zone d’ombre sur un investissement photovoltaïque !

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Fiscalité : remise en question d’une opération permettant d’investir dans des panneaux photovoltaïques par l’administration fiscale, détails...
Sommaire de l'article
Fiscalité : une opération photovoltaïque qui surchauffe !
Alors que la baisse perpétuelle des tarifs de rachat de la production photovoltaïque par EDF fait toujours débat, le secteur du photovoltaïque va une nouvelle fois subir les mauvais bruits véhiculés par la remise en question d’une opération d’investissement dans le cadre du régime fiscal Girardin par l’administration fiscale.
En effet, une société prénommée "Dom Tom Défiscalisation" a commercialisé entre 2006 et 2009, un placement permettant d’investir dans des panneaux photovoltaïques pour produire de l’énergie solaire et recevoir une réduction d’impôt sur le revenu de 60 % du montant hors taxes de l’investissement.
Or, l’opération n’a fait l’objet d’aucun agrément fiscal de l’administration. Par ailleurs, ayant collecté 28 millions d’€ pour 65 millions d’€ d’investissement, les importations déclarées par la société ont été de 465 718€.
Stupeur, les services de l’Etat ont évoqué une "disproportion manifeste" et se sont portés partie civile auprès du tribunal correctionnel en fin d’année 2011. l’Administration indique que l’investissement ne correspond pas aux conditions légales prévues à l’article 199 undecies B.
A ce titre, le fisc demande désormais de corriger la base de calcul ou le montant des impôts liés à cet investissement et demande son retoquage.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur