Défiscalisation immobilière : les dispositifs Girardin (DOM-TOM), LMP et Malraux dans le collimateur du gouvernement.

Le gouvernement va s’attaquer à cinq niches fiscales, seulement cinq pour l’instant, serions-nous tenter d’écrire. Attendue depuis longue date, la réforme des quelques 400 niches fiscales existantes n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour. Les dispositifs fiscaux sont examinés par ordre de priorité.

Or, dans ce cadre, l’investissement locatif en outre-mer semble bien mal en point. Le dispositif Girardin notamment est le premier visé : inadapté à l’offre locative locale, les investisseurs feraient parfois des investissements hasardeux en achetant des biens immobiliers outre-mer, sous couvert uniquement de la carotte fiscale. Le hic est que les locataires ne seront pas toujours au rendez-vous, alors que le besoin en logements est paradoxalement important.

La demande locative locale est axée sur des logements sociaux, et non des immeubles neufs de dernier cri, avec des niveaux de loyers, comme le permet le dispositif Girardin en loyers libres, bien supérieurs au niveau de vie local.

En modifiant les plafonds de ces dispositifs, l’objectif visé n’est pas seulement de faire rentrer plus de revenus fiscaux dans les caisses de l’Etat, mais bien également de limiter plus largement le nombre de contribuables échappant totalement à l’impôt via l’utilisation de dispositifs fiscaux non suffisamment plafonnés.

En effet, selon les chiffres du fisc, quelques 45 000 foyers, ayant des revenus supérieurs à 39 000 euros, échappent complètement à l’imposition sur les revenus à ce jour. Une situation qui devrait donc bientôt changer...

La révision de ces dispositifs fiscaux sera examinée dans le cadre de la définition du prochain budget. Les premières modifications ne verront donc pas le jour avant l’imposition des revenus de 2009.