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ISF 2012 : Le barème de l’ISF est de retour !

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Fiscalité 2012 : Une des promesses de François Hollande, le rétablissement de l’impôt sur la fortune devrait être effective dès cet été !

ISF 2012 : Le barème ISF joue au boomerang !

Les hauts patrimoines savaient que l’élection de François Hollande allait apporter son lot d’augmentations fiscales. Cela ne devrait pas se faire attendre, puisque dès cette année, l’ancien barème de l’impôt sur la fortune (ISF), fortement allégé par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, devrait être à nouveau d’actualités.

Le rétablissement de l’ancien barème fiscal relatif à l’ISF devrait entrer en vigueur dès cette été. Les hauts revenus n’auront finalement pas eu le temps d’en profiter pleinement, puisque les contribuables déclarants entre 790 000 € et 1,3 millions d’ € de patrimoine n’ont pas payé d’ISF en 2011, et les plus riches n’ont pas eu le temps de profiter de cette baisse d’impôt qui devait entrer en vigueur en 2012.

François Hollande compte tout de même, conserver le plafond de 1,3 millions d’€ à partir du quel l’ISF est du, mais à partir de ce niveau de patrimoine c’est l’ancien barème qui sera appliqué.

Barème ISF 2012
PatrimoineTaux d’imposition
Entre 1,3 et 2,5 millions d’€
0,75%
Entre 2,5 et 4 millions d’€
1,00%
Entre 4 et 7,6 millions d’€
1,30%
Entre 7,6 et 16,5 millions d’€
1,65%
Supérieur à 16,5 millions d’€
1,80%

La partie du patrimoine entre 0,8 et 1,3 millions d’euros des contribuables assujettis à l’ISF sera imposée aux taux de 0,55%

ISF 2012 : une mise en place compliquée !

Pour le moment rien n’est très clairement établi. Les patrimoines inférieurs à 3 millions d’euros devront régler leur ISF en septembre, mais pour les autres dont l’échéance (15 juin) arrive avant la date des modifications en vigueur, c’est plus compliqué.

Deux possibilités envisageables :

  • conserver l’échéance du 15 juin en conservant le barème de Sarkozy. La différence avec le nouveau barème serait alors du en septembre,
  • reporter la date en septembre, afin de simplifier les démarches pour les contribuables concernés. Cette option nécessite normalement d’être votée par le parlement pour pouvoir être appliquée. Mais le timing risque d’être un peu juste avant l’été.

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Questions & Échanges

5 messages
I
Indigné par l’ISF 14 juin 2012 à 12h42min
Épargnant

ISF 2012 : Le barème de l’ISF est de retour !

Voilà donc à nouveau aggravée la spoliation des français dont la conduite vertueuse tout au long de leur vie active, a permis la constitution d’un capital leur permettant d’en envisager la dernière étape de manière sereine, et SANS être à la charge de la collectivité !

Ceux qui ont ainsi travaillé et épargné, faisant preuve de responsabilité et de prévoyance, n’ont RIEN volé ; pourquoi les prétendus amis du peuple les volent-ils ?

Et pourquoi cet impôt n’est-il pas modéré par les revenus du contribuable ? En ce qui me concerne, il représente 27% de ma retraite. C’est ENORME et en définitive, je vis plus chichement que bien des gens qui bénéficient quand à eux de subventions de toutes natures !

B
Bebpeanuts 8 juin 2012 à 11h50min
Épargnant

ISF 2012 : Le barème de l’ISF est de retour !

Je l’espère aussi. Mais Mitterrand avait fait la même chose en 1981 à la fois pour l’IGF (à l’époque) et l’IR !! Ils se permettent tout !!!
B
Ballac’s 13 7 juin 2012 à 15h09min
Épargnant

ISF 2012 : Le barème de l’ISF est de retour !

Les imprimés pré-identifiés sont bien arrivés conformes à la loi de finances en vigueur au 01.01.2012. Déclaration et paiement le 15.06.2012 au plus tard. Comment l’Etat pourrait-il revenir sur une loi votée, avec effet rétroactif et envoyer un rappel de paiement complémentaire en septembre. Pourquoi pas aussi un rappel sur l’impôt payé en 2011 et même avant, sur les 6 ans passés ! J’ose penser que le Conseil d’Etat empèchera une telle manœuvre.
Denis Lapalus
FT 15 mai 2012 à 14h44min
Rédaction

ISF 2012 : Le barème de l’ISF est de retour !

Merci pour l’alerte, c’est corrigé.
d
danylu 15 mai 2012 à 13h23min
Épargnant

ISF 2012 : Le barème de l’ISF est de retour !

Pour la tranche de 800 000€ à 1 300 000€ vous indiquez un taux de 1,55%, cela ne serait pas plutôt 0,55% ?

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