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Les délais et les soucis juridiques ne permettent pas le réajustement des barèmes ISF promis par François Hollande pour cette année. Mais Bercy planche sur l’élaboration d’une taxe exceptionnelle...
BudgetfiscalitéGouvernementISF 2012
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Le nouveau gouvernement souhaitait rapidement rétablir l’ancien barème de l’ISF, qui avait été très allégé par Nicolas Sarkozy.
Toutefois, compte tenu du calendrier des déclarations d’impôts et du patrimoine ainsi que plusieurs soucis juridiques, la mise en place d’un nouveau barème s’annonce difficile pour 2012.
Le gouvernement étudierait donc la mise en place d’une "taxe exceptionnelle" applicable dans l’année, en attendant le réajustement du barème pour 2013.
Le montant dû par contribuable assujetti à l’ISF, devrait correspondre à la différence entre les deux barèmes.
Selon le quotidien Les Echos, le règlement de cette taxe serait dû peu après l’adoption définitive de la loi, soit cet été.
Pour le moment pas de changement du coté des déclarations, les contribuables concernés doivent les remplir normalement, sans tenir compte des prochaines modifications. Ils recevront le moment venu la prochaine facture !
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