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Collectif budgétaire : l’Etat à la recherche de recettes supplémentaires

Collectif budgétaire : les 3% de déficit public doivent être atteints en 2013, la recherche de recettes supplémentaires est d’ores et déjà de rigueur...

fiscalité 2012

Publié le jeudi 28 juin 2012 par Frédéric S.

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Collectif budgétaire : 7.5 milliards de recettes supplémentaires en 2012

Les 3% de déficit public pour 2013 sont en ligne de mire. Afin d’y parvenir, le projet de budget rectificatif pour 2012, sera présenté en conseil des ministres mercredi 4 juillet.

Ce réajustement prévoit en cours d’année un gain supplémentaire de 7.5 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat.

Le gouvernement Hollande prévoit le relèvement des droits de successions, la hausse du barème de l’ISF (2.3 milliards d’€ de recettes) ainsi que l’annulation de deux mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy, la TVA sociale et l’éxonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés (1 milliard d’€ de recettes).

Collectif budgétaire : Pétroliers et banquiers devront mettre la main à la poche !

Par ailleurs, deux secteurs seront sollicités, les pétroliers et les banques.
Le gouvernement demandera à l’industrie du pétrole de s’acquitter d’une taxe de 4% sur les stocks (500 milions d’€ de recettes), de leur côté les banquiers devront faire face à deux hausses de taxe.

Premièrement sur les transactions financières, la ponction sera de 0.2 % au lieu de 0,1 % auparavant (350 millions d’euros de recettes), de plus la taxe sur les risques systémiques passera de 0,25 % à 0,5 % (500 millions de recettes).

Le projet de budget "rétroactif "sera débattu à l’assemblée nationale du 16 au 18 juillet, au sénat du 24 au 26, et pour validation par le Parlement le 31 juillet.

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