FranceTransactions.com
Immobilier / Encadrement des loyers : La ministre de l’égalité des territoires et du logement Cécile Duflot a indiqué vendredi dernier que le décret d’encadrement des loyers devrait être publié et effectif fin juillet, alors qu’elle clôturait à Nantes les 8ème rencontres des SCOT (Schéma de cohérence territoriale).
Cécile DuflotFrançois HollandeImmobilierLogement
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
"La mise en place de l’encadrement des loyers va se faire en deux étapes : la première par le décret qui sera publié et effectif, je l’espère, à la fin du mois" de juillet pour "encadrer (les loyers, ndlr) dans les zones les plus tendues, ce qui nous est rendu possible par la loi actuelle, de 1989", a expliqué la ministre lors d’un point presse.
Il s’agit qu’ils "ne puissent pas subir les augmentations délirantes -* j’ose le mot -* qu’ils ont subi dans certaines villes françaises en particulier à Paris où les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans", a-t-elle ajouté.
Pour la 2ème étape, "dans le dispositif qui se mettra en place dans la future loi qui reprendra notamment la loi de 1989, qui a vocation à être adoptée au printemps prochain, nous travaillons sur un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers (...) mais aussi sur la possibilité,dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable", a-t-elle ajouté.
L’article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" permet de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans les zones où l’évolution est "anormale".
En janvier, François Hollande avait dit vouloir "encadrer par la loi" les loyers "dès la première location ou à la relocation" dans les zones de prix "excessifs", autrement dit l’essentiel de l’Ile-de-France, une partie de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la côte basque.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)
NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.
La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online