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Immobilier locatif : L’encadrement des loyers publié et effectif fin juillet

Immobilier / Encadrement des loyers : La ministre de l’égalité des territoires et du logement Cécile Duflot a indiqué vendredi dernier que le décret d’encadrement des loyers devrait être publié et effectif fin juillet, alors qu’elle clôturait à Nantes les 8ème rencontres des SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

Cécile Duflot François Hollande Immobilier Logement

Publié le lundi 2 juillet 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Logement : décret d’encadrement des loyers publié et effectif fin juillet

"La mise en place de l’encadrement des loyers va se faire en deux étapes : la première par le décret qui sera publié et effectif, je l’espère, à la fin du mois" de juillet pour "encadrer (les loyers, ndlr) dans les zones les plus tendues, ce qui nous est rendu possible par la loi actuelle, de 1989", a expliqué la ministre lors d’un point presse.

Il s’agit qu’ils "ne puissent pas subir les augmentations délirantes -* j’ose le mot -* qu’ils ont subi dans certaines villes françaises en particulier à Paris où les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans", a-t-elle ajouté.

Pour la 2ème étape, "dans le dispositif qui se mettra en place dans la future loi qui reprendra notamment la loi de 1989, qui a vocation à être adoptée au printemps prochain, nous travaillons sur un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers (...) mais aussi sur la possibilité,dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable", a-t-elle ajouté.

L’article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" permet de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans les zones où l’évolution est "anormale".

En janvier, François Hollande avait dit vouloir "encadrer par la loi" les loyers "dès la première location ou à la relocation" dans les zones de prix "excessifs", autrement dit l’essentiel de l’Ile-de-France, une partie de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la côte basque.

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