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Encadrement des loyers : Liste des 43 agglomérations (1 430 communes) concernées par le décret

Encadrement des loyers : Ce sont finalement 43, et non 41, agglomérations (32 en métropole et 11 dans les Dom) qui sont concernées par le décret sur l’encadrement des loyers en cas de nouvelle location. Détails

Encadrement des loyers Immobilier Immobilier locatif Logement

Publié le vendredi 6 juillet 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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43 agglomérations concernées par le décret sur l’encadrement des loyers :

Ce sont finalement 43, et non 41, agglomérations (32 en métropole et 11 dans les Dom) qui sont concernées par le décret sur l’encadrement des loyers en cas de nouvelle location ou lors d’un renouvellement de bail, a précisé jeudi le ministère du Logement.

Saint-Denis-de-la Réunion et Saint-Louis ayant été ajoutées, la liste des 43 agglomérations est la suivante : Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Armentières (Nord), Arras, Avignon, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis-de-la Réunion, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

Il s’agit bien d’agglomérations, d’où un nombre de communes bien plus important, 1 430 communes au total sont concernées par ce decret.

Attention, ce document PDF ne reprend pas exactement toutes les agglomérations concernées par le décret.


Liste des communes par agglomérations concernées en partie par la limitation de la hausse des loyers

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