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Le conseil d’Etat a invalidé la décision du gouvernement Fillon de geler les prix du gaz en septembre dernier. Résultat, une hausse rétroactive comprise entre 8 et 10 % va avoir lieu. Détails...
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Publié le par Jérémie G.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Hier soir, le Conseil d’Etat a tranché et a demandé au gouvernement d’augmenter rétroactivement les tarifs du gaz à partir du dernier trimestre 2011.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault aura donc un mois pour mettre en place cette hausse qui devrait être d’environ 8 à 10 %. Dans le détails, cette augmentation devrait se traduire par un paiement supplémentaire de 40 euros en moyenne pour près de sept millions de foyers chauffés individuellement au gaz.
Une décision du conseil d’Etat qui intervient un jour seulement après l’annonce de l’Etat de limiter la hausse du gaz à 2 % au 1er août pour les particuliers.
<encart_genrique|type=HELP|titre=Le saviez-vous ?|texte=Depuis 2009, la tarification de la vente de gaz naturel est fixée par une formule automatique qui permet de garantir aux fournisseurs de rentrer dans leurs frais d'acheminement et d'approvisionnement. Elle a été révisée récemment.>
Du côté du premier ministre, on assure que cette augmentation sera lissée dans le temps "pour qu’il n’y ait pas d’impact sur les ménages (...) ce qui fait que ce sera très modeste dans la durée".
"Le jugement s’applique mais il n’y aura aucune automaticité", a déclaré Jean-Marc Ayrault aux micros de France 3.
C’est donc la décision du gouvernement Fillon de geler les tarifs du gaz le 29 septembre dernier qui est remise en cause et qui donne raison à GDF Suez et à l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode).
A ce sujet, l’ancien premier ministre s’est empressé de monter au créneau pour dénoncer cette hausse rétroactive.
"Le Conseil d’Etat ne revient pas sur l’augmentation (de janvier 2012). Il revient sur le calendrier. Il estime qu’on aurait dû augmenter trois mois plus tôt le prix du gaz", a-t-il expliqué.
"Je considère que le Conseil d’Etat, ça se plaide juridiquement, ne devrait pas imposer une rétroactivité d’une formule qui a été contestée", a-t-il ajouté.
"Pendant cinq ans, le Parti socialiste nous a réclamé le gel du prix de l’essence et le gel du prix du gaz. On va voir maintenant comment ils se comportent face à cette situation" a conclu François Fillon.
Dans tous les cas, cette mauvaise nouvelle pour les consommateurs impliquera donc une hausse globale de plus de 10 % à compté du 1er août dont la majorité sera rétroactive pour le compte du dernier trimestre 2011 et des deux premiers trimestres 2012.
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