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Prêts BNP Paribas en francs suisses : les plaignants veulent un juge d’instruction

Une centaine de clients ayant contracté un emprunt immobilier BNP Paribas en francs suisses ont déposé plainte avec constitution de partie civile, étape indispensable pour obtenir la désignation d’un juge d’instruction, a annoncé mardi à l’AFP leur avocat.

Crédit immobilier enquête Immobilier

Publié le mercredi 18 juillet 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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Prêts BNP Paribas en francs suisses : les plaignants veulent un juge d’instruction :

Ces clients avaient déposé une première plainte simple en novembre 2011 pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", estimant avoir été mal informés sur les risques de ce produit.

Le délai de trois mois suivant le dépôt de cette première plainte étant écoulé, ils se sont constitués partie civiles vendredi à Paris afin qu’un juge d’instruction soit nommé, a déclaré leur avocat Charles Constantin-Vallet.

Au cœur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo conçu par BNP Paribas Personal Finance et mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des 4.000 souscripteurs, l’acquisition d’un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier.

Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l’évolution du cours du franc suissepar rapport à l’euro. Or avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s’est envolé, selon l’avocat des plaignants.

Outre BNP Paribas, une cinquantaine d’intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants.

Par ailleurs, les clients de ce prêt disposent d’une possibilité de réviser leur contrat au bout de 3 ou 5 ans et donc de maintenir le contrat en francs suisses ou de passer en euros, à taux fixe ou variable.

Or, à l’échéance des trois ans, les clients souhaitant réviser leur contrat ne reçoivent pas d’offre préalable de crédit, document recensant les éléments du prêt et qui doit être obligatoirement fourni, selon Me Constantin-Vallet.

Pour l’avocat, l’absence de cette pièce s’explique peut-être par la complexité du produit, la banque semblant incapable d’en donner tous les éléments.

Parallèlement, d’autres clients qui demandent un tableau d’amortissement actualisé de leur emprunt n’obtiennent pas non plus satisfaction, selon l’avocat.

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