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L’Institut Montaigne a avancé vendredi des propositions pour réduire le poids des agences de notation dans les décisions économiques, qui tend selon lui à déresponsabiliser les régulateurs et investisseurs.
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Dans un rapport intitulé "Remettre la notation financière à sa juste place", le cercle de réflexion revient sur l’histoire centenaire des agences et appelle à se "+désintoxiquer+ de la notation financière".
"L’action des agences de notation présente plusieurs limites. La première tient à leur incapacité à prévoir les principales crises de dette et leur tendance à +surréagir+ une fois que la crise est avérée", écrit l’auteur de l’étude, l’économiste Norbert Gaillard, spécialiste des agences de notation.
"Si Fitch, Moody’s et S&P ont +surnoté+ les pays d’Europe du Sud au cours des années 2000, c’est essentiellement parce qu’ils ont considéré que l’appartenance à une zone économique et monétaire intégrée telle que la zone euro réduisait le risque de défaut de paiement de l’ensemble de ses membres".
Les agences devraient "revenir à l’examen fondamental de la soutenabilité de la dette publique, qui est fonction de la compétitivité de l’économie, de la maîtrise du coût du travail et de l’efficacité du système fiscal". Elles devraient aussi "mesurer la capacité d’un État à se réformer" et "demeurer bien plus attentives au niveau d’endettement des acteurs privés", estime l’Institut Montaigne.
Ses deux premières propositions pour se "désintoxiquer" sont de "sortir la notation de la réglementation financière" et de "ré-internaliser l’analyse du risque" au sein des grandes banques et compagnies d’assurance, avec des évaluations qui reposeraient sur d’autres critères que le risque crédit.
"La proposition de règlement européen qui entend obliger les principaux régulateurs européens (...) à procéder, d’ici au 31 décembre 2013, aux retraits des notations des réglementations financières constitue une mesure indispensable pour se désintoxiquer de la notation", estime l’Institut Montaigne.
Parmi ses autres propositions, il recommande de donner à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) un "droit de regard" sur les moyens humains des agences, "en sous-effectif chronique".
L’Institut Montaigne a auditionné des responsables de banques, de compagnies d’assurance, des économistes, des dirigeants de l’Autorité des marchés financiers et de l’Agence France Trésor. Le Sénat français avait publié le 19 juin un volumineux rapport sur les agences de notation pour lequel M. Gaillard avait été auditionné.
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