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Contribution exceptionnelle : l’UMP va saisir le Conseil constitutionnel

L’opposition va saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée jeudi par l’Assemblée nationale...

Assemblée Budget Finances fiscalité Sénat

Publié le mardi 24 juillet 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Contribution exceptionnelle : l’opposition contre-attaque

L’opposition va saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la contribution exceptionnelle sur la fortune votée jeudi par l’Assemblée nationale, a indiqué lundi le président de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez.

Selon M. Carrez, qui tenait une conférence de presse avec son homologue du Sénat Philippe Marini, "le gouvernement s’est coupé" en disant qu’elle "vient en préfiguration de ce que sera l’ISF à l’avenir".

"Dès lors que vous estimez que ce n’est pas une vrai contribution exceptionnelle puisque c’est une préfiguration de ce qui viendra après, vous ne pouvez pas tenir l’argument qu’il n’y a pas besoin de plafonnement", a-t-il expliqué.

"Nous allons développer cet argument", a-t-il ajouté, alors que les sénateurs vont examiner, à leur tour, à partir de mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Contribution exceptionnelle : irrégularité de la mesure ?

"Il y a une considération beaucoup plus importante, c’est que nous aurons au moins quelques milliers de contribuables qui vont être dans une situation impossible", a-t-il poursuivi, prenant l’exemple d’une veuve vivant de la pension de reversion de son époux et ayant "un grand appartement à Paris de 3 ou 4 millions d’euros". "Elle ne pourra pas payer la contribution exceptionnelle. Est-ce que c’est normal ?", a-t-il demandé.

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