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Immobilier / Logement : Vers plus d’équité et d’efficacité pour les nouvelles lois ?

La ministre du Logement Cécile Duflot a affirmé mercredi que l’abrogation de la loi majorant les droits de construction allait ouvrir la voie à des textes plus justes et plus efficaces...

Btp Collectivités Immobilier

Publié le jeudi 26 juillet 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Logement : Duflot promet des lois plus justes et plus efficaces

La ministre du Logement Cécile Duflot a affirmé mercredi que l’abrogation de la loi majorant les droits de construction allait ouvrir la voie à des textes "plus justes" et "plus efficaces" et a esquissé les grandes lignes de la loi sur le logement qu’elle présentera à l’automne.

"Abrogeons donc cette loi, nous travaillerons à en écrire de plus justes, de plus efficaces, de plus pérennes !", a lancé Mme Duflot à la tribune de l’Assemblée nationale, qui doit, après le Sénat, voter dans la soirée l’abrogation du texte.

Cette loi, la dernière du gouvernement de Nicolas Sarkozy, visait àfavoriser la densification des constructions et à remédier ainsi à la pénurie de logements.

"Ma feuille de route est claire", a poursuivi la ministre, "je mettrai tout en œuvre pour concrétiser l’engagement présidentiel de construire 500.000 logements par an pour permettre à nosconcitoyens de se loger dans de bonnes conditions tout en luttant contre l’étalement urbain".

Logement : La priorité, trouver des terrains constructibles

La ministre a souligné qu’il s’agirait d’abord de "mobiliser l’ensemble des terrains constructibles disponibles".

S’agissant du foncier privé, elle a annoncé "une fiscalité spécifique qui permettra de lutter contre la rétention foncière".

Un programme de "mobilisation du foncier public sans précédent" sera aussi lancé très rapidement, a-t-elle promis, qui sera mis à la disposition des collectivités locales. "Pour la construction de logements sociaux, le foncier utile sera gratuit", a-t-elle précisé.

Mme Duflot a aussi confirmé que les pénalités seraient "durcies" à l’égard des collectivités qui ne respecteraient pas la mixité sociale.

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