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100 000 euros d’amende pour Arkeon finance

Arkeon finance s’est vue infliger une amende de 100 000 euros par l’AMF jeudi 16 août, en raison de violations réglementaires sur des produits financiers que la société commercialisait depuis 2009. Détails...

Arkeon finance Contentieux Marchés

Publié le jeudi 16 août 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 16 juillet 2020 à 13 h 20

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l’AMF sanctionne Arkeon finance

Jeudi 16 août 2012, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une amende de 100 000 euros à la maison de courtage Arkeon Finance pour deux violations réglementaires liées à des produits financiers commercialisés en 2009.

Ces produits financiers, lancés après l’entrée en vigueur de la loi Tepa de 2007, permettaient aux personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) "de bénéficier d’une réduction d’impôt en souscrivant au capital de petites et moyennes entreprises", est-il indiqué dans la décision.

Il est reproché à Arkeon, dans le cadre de l’augmentation de capital de quatre de ces sociétés en 2009, de n’avoir pas publié les prospectus visés par l’AMF, comme le réclamait dans ces cas le code monétaire et financier.

Arkeon Finance se voit également condamné pour avoir "procédé à un démarchage illicite de clients", la société ayant envoyé des courriers présentant ses produits d’investissement.

Or le démarchage est interdit pour les instruments financiers non admis aux négociations sur les marchés réglementés, comme les titres de PME proposéspar Arkeon.

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