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ISF : CGPME réaffirme son attachement au dispositif ISF-PME

La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) s’est exprimé vendredi pour le maintien du dispositif permettant de réduire son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en cas d’investissement dans une PME...

Budget Entreprises fiscalité Gouvernement Patronat

Publié le vendredi 24 août 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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ISF : La CGPME défend le maintien du dispositif ISF-PME

"A l’heure où tous conviennent que la croissance passe par l’investissement et que la France manque d’entreprises de taille moyenne en raison notamment de l’insuffisance des fonds propres permettant leur développement, remettre en cause le dispositif ISF-PME serait une sottise économique", estime l’organisation patronale dans un communiqué.

Le gouvernement étudie actuellement une nouvelle réforme de l’ISF, afin de revenir sur l’allègement de l’ISF par l’ancienne majorité de droite en 2011.

ISF : la justice fiscale pourraient nuire aux PME

Avant les élections du printemps, le Parti socialiste, désormais au pouvoir, avait notamment promis, outre un relèvement de l’impôt sur la fortune, une réduction des "innombrables niches qui permettent de s’en exonérer (…) notamment via des investissements dans les sociétés financières".

Les arbitrages sur la réforme de l’ISF, un des points forts du budget 2013 qui sera dévoilé le 26 septembre, sont toujours en cours.

"La CGPME réaffirme son attachement au dispositif ISF-PME permettant à un ménage de réduire son impôt à hauteur de 50% et ce, actuellement, dans la limite de 45.000 euros annuels", écrit le mouvement.

Selon l’organisation patronale, "grâce à ce mécanisme d’incitation fiscale, plus de 1,1 milliard d’euros ont été investis dans les fonds propres des PME en 2010"

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