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Fiscalité des entreprises : Moscovici prone une fiscalité intelligente, mais existe-t-elle vraiment ?

A la question de savoir si la nouvelle tranche d’imposition à 75% sur les revenus au-dessus d’un million d’euros intègrerait la CSG, le ministre déclare : Il faut que cette taxe soit intelligente. Nous ne souhaitons pas qu’elle entraîne un exode des cadres et des chefs d’entreprise.

Economie fiscalité ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)Pierre Moscovici

Publié le jeudi 30 août 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 16 juillet 2020 à 13 h 20

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Moscovici veut une fiscalité intelligente vis-à-vis des entreprises :

Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici assure que la politique fiscale du gouvernement socialiste ne fera pas fuir les cadres supérieurs et ne sera pas défavorable aux entreprises, dans un entretien à paraître jeudi dans Les Echos.

Cette promesse-phare du candidat Hollande sera mise en place "pour éviter les comportements extravagants, mais sans décourager l’activité économique", explique M. Moscovici.

Fiscalité des entreprises : L’économie française doit être préservée

Quant aux mesures augmentant la fiscalité sur les entreprises, le ministre estime qu’il est normal que ces dernières contribuent "à l’effort de redressement", mais sans en porter "tout le poids".

"Je ne veux pas d’une fiscalité défavorable aux entreprises", a-t-il assuré.

Le projet de loi de Finances pour 2013, en cours de finalisation, "comportera des mesures visant à renforcer la compétitivité de l’économie française. Nous veillerons aussi à la stabilité de la fiscalité dans le temps. La stabilité juridique est au moins aussi importante que la structure des prélèvements", a poursuivi M. Moscovici.

"Il n’est pas question d’inclure les biens professionnels dans l’assiette de l’impôt" sur la fortune (ISF), affirme-t-il également.

La présidente du Medef Laurence Parisot avait estimé mardi qu’un alourdissement de l’ISF en y soumettant les biens professionnels serait "un hara-kiri pour l’économie française".

Le projet de loi de Finances sera dévoilé fin septembre. Il vise notamment à ramener le déficit public à 3% du produit intérieur brut (PIB), contre 4,5% cette année.

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