Emploi : le contrat génération se dévoile

Un contrat pour toutes les entreprises

Mercredi 5 septembre, le ministre du Travail, Michel Sapin a esquissé les contours du fameux "contrat de génération" dans un entretien accordé au quotidien Le Parisien.

Ce contrat mis en avant durant la campagne présidentiel comme une solution au chômage des seniors et des jeunes sera mis en place dans tous les établissements mais une distinction entre les grandes, les petites et moyennes entreprises sera faite.

Pour faire face à l’urgence du chômage, M.Sapin explique que "le gouvernement souhaite que la négociation sur les conditions de mise en œuvre (des contrats de génération) soit suffisamment rapide pour qu’un projet de loi soit prêt à la fin de l’année", afin d’assurer son entrée en vigueur "au tout début de l’année 2013, comme prévu".

Au niveau du fonctionnement, ces contrats favoriseront l’embauche des jeunes (16-25 ans) en CDI et le maintien dans l’emploi des seniors (plus de 57 ans) grâce à des aides aux entreprises qui l’utiliseront.

500 000 contrats sur cinq ans

"Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le dispositif entrera immédiatement en application dès publication de la loi", indique le ministre.
De plus, une aide supplémentaire leur sera attribuée en fonction du nombre de contrats conclus. "Cette aide sera de l’ordre de 2000 euros par an pour un jeune de moins de 26 ans recruté et l’équivalent, soit encore 2000 euros pour le senior de plus de 57 ans maintenu dans l’emploi".

En revanche, "concernant les entreprises de plus de 300 salariés, négocier sera une obligation", prévient M. Sapin qui espère un accord "avant septembre 2013". Les entreprises qui n’appliqueraient pas l’accord se verraient alors pénalisées par une diminution des allègements de charges dont elles bénéficient.

Enfin, le gouvernement prévoit d’adapter le dispositif aux artisans pour que ceux qui prévoient leur succession en embauchant un jeune aient droit aux mêmes aides.

L’objectif du gouvernement est de créer 500 000 contrats de génération sur la durée du quinquennat, pour un coût annuel de 2 à 3 milliards d’euros.