💰 News Epargne
Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025
NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.
FranceTransactions.com
Crédit immobilier : tout ce qui est obligatoire entre dans le TEG du crédit
La justice a confirmé que toutes les dépenses que la banque impose comme condition d’octroi d’un crédit immobilier doivent être prises en compte pour la détermination du taux effectif global (TEG)...
Annonce
🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert
Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
Crédit immobilier : la cour de cassation révise le TEG
Vendredi 7 septembre, la cour de cassation a confirmé que le calcul du TEG (taux effectif global) devait prendre en compte toutes les dépenses que la banque impose comme condition d’octroi d’un crédit immobilier.
La justice considère par exemple que la souscription obligatoire d’une ou plusieurs parts sociales lorsque le client s’adresse à une banque mutualiste, est une dépense qui doit entrer dans le calcul du TEG puisqu’elle conditionne l’attribution du prêt.
Selon la banque, l’achat de parts sociales était une prise de participation sans lien avec le prêt, s’agissant de l’achat d’un élément d’actif remboursableet procurant des dividendes.
L’argument a été rejeté par la Cour de cassation. Cette souscription de parts ayant été imposée à l’emprunteur, comme une condition de l’octroi du crédit, il participe au coût du crédit.
En revanche, la Cour de cassation est stricte sur lesdépenses à prendre en compte. Le coût d’une assurance rendue obligatoire par la banque doit entrer dans le TEG, mais non celui d’une assurance facultative. Par exemple, lorsque la banque exige qu’une assurance incendie soit souscrite jusqu’au remboursement total du crédit, le montant des primesd’assurance doit être compté dans le TEG.
La sanction d’une telle erreur, pour la banque, est la perte du droit aux intérêts convenus. La banque ne peut plus appliquer à son client que le taux d’intérêts légal, fixé en 2012 à 0,71% au lieu des 3, 4 ou 5% habituellement convenus.
(Cass. Civ 1, 12.7.2012, N° 862, 863 et 958).
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Crédit immobilier : tout (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Crédit immobilier : tout ce qui est obligatoire : à lire également
💰 News Epargne
Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026
NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.
💰 News Epargne
Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant
M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online