Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Impôts sur les sociétés : Obligation de télétransmettre pour toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2012

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires, auront toutes une obligation de recours élargie aux téléprocédures en 2012-2013.

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

🏆 Épargne sans risque à 5 %

Sans changer de banque, le compte épargne Rentabilis proposé par Monabanq (Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux boosté proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Le taux standard est de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Souscription en ligne.

➡️ ÉPARGNE MONABANQ À 5 %

A compter du 1er octobre 2012, ces entreprises auront l’obligation de télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, leurs demandes de remboursement de crédit de TVA ainsi que leurs paiements d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires.

A compter des échéances de mai 2013, elles devront également télétransmettre leurs déclarations de résultats et leurs déclarations de cotisation de valeur ajoutée et des effectifs salariés
(n° 1330-CVAE).

Afin de satisfaire l’ensemble des entreprises, l’administration fiscale a développé une offre de services variée qui permet aux entreprises, soit d’effectuer leurs démarches directement sur le site impots.gouv.fr, soit de déléguer ces démarches à un intermédiaire (expert-comptable, association de gestion et de comptabilité ou organisme de gestion agréé).

Pour se préparer à leurs futures obligations et afin de faciliter leur entrée dans le dispositif, les professionnels concernés sont invités à effectuer dès aujourd’hui leurs démarches d’adhésion.

La Direction générale des Finances publiques rappelle que ces procédures offrent de nombreux avantages :

  • l’accès aux services est simple et sécurisé ;
  • le prélèvement est effectué au plus tôt à la date d’échéance ; aussi, il n’y a aucune avance de trésorerie à réaliser de la part de l’entreprise ;
  • la suppression de l’utilisation et de la circulation de documents papier participe à la politique de développement durable ;
  • le compte fiscal permet de visualiser l’ensemble des déclarations et des paiements d’une entreprise, quel que soit le mode de transmission initial, ou de suivre les démarches effectuées.

Pour en savoir plus sur les téléprocédures professionnelles, il suffit de consulter le site impots.gouv.fr, rubrique « professionnels ».

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Impôts sur les sociétés : (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Impôts sur les sociétés : Obligation de... : à lire également