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Le gouvernement semble avoir choisi de rétablir l’ancien barème de l’ISF accompagné de la mise en place d’un plafonnement fiscal à 80-85 %. Détails...
fiscalité 2013ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)ISF 2013ISF-PME
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Alors qu’une grande réforme de l’ISF était prévue, le gouvernement devrait faire marche arrière et rétablir l’ancien barème à partir de 2013, avec un plafonnement fiscal à 80 % des revenus.
C’est donc le barème qui s’appliquait avant la réforme Sarkozy de 2011 qui entrera en vigueur avec un palier maintenu à 1,3 millions d’euros.
Aujourd’hui, l’ISF prévoit une taxation au premier euro de 0,25% pour un patrimoine de 1,3 à 3 millions d’euros et de 0,5% au-delà. L’ancien barême prévoyait lui six tranches, étalées de 0,55% à 1,8%, avec une taxation marginale et non plus moyenne.
Avec ce rétablissement, le gouvernement espère rentrer 1,3 milliard d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat.
Cependant, l’impôt ne pouvant pas être "confiscatoire", le Conseil constitutionnel avait prévenu le gouvernement en août dernier qu’un retour à l’ancien barème supposerait la mise en place "d’un dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents destinés à éviter une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques".
Le gouvernement Ayrault sera donc obligé de prévoir un plafonnement fiscal (ISF, impôt sur le revenu et cotisations sociales) probablement compris entre 80 et 85 %.
Cet été, le président de la République François Hollande espérait pouvoir contourner le problème grâce à la mise en place d’une taxation moyenne mais la solution semble avoir été écartée.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé de renoner à réduire l’ISF-PME dans sa lutte contre les niches fiscales, pour ne pas pénaliser les PME.
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