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Le nouvel impôt sur les retraites, de 0,15%, prévu dans le projet de loi de finances 2013 de la Sécurité Sociale, devrait impacter près de 70% des retraités, soit environ 10 millions de personnes.
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Dans le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2013, les retraités sont mis à contribution. Ce nouvel impôt devrait être payé par près de 70% des retraités.
Plus des deux-tiers des retraités (70%) vont payer le nouveau prélèvement instauré dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, soit environ 10 millions de personnes, a-t-on appris mardi dans l’entourage de la ministre aux Personnes âgées, Michèle Delaunay.
Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement a prévu d’instaurer un nouveau prélèvement sur les retraites de 0,15% en 2013 pour renflouer les comptes de la Sécu, puis de 0,3% en 2014 pour financer la dépendance des personnes âgées.
De fait, il s’agit de soumettre certains retraités à la Contribution solidarité autonomie (CSA), créée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, alors qu’ils en sont actuellement exemptés.
Les retraités assujettis à la taxe seront les retraités imposables à la CSG au taux réduit de 3,8% (qui ne payent pas l’impôt sur le revenu mais s’acquittent de la taxe d’habitation), soit 15% des retraités, ainsi que les retraités imposables à la CSG au taux de 6,6% (qui payent l’impôt sur le revenu), soit 55% d’entre eux, a-t-on indiqué dans l’entourage de Mme Delaunay.
Selon la Drees (direction des études statistiques des ministères sociaux), plus de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, étaient retraitées de droit direct d’au moins un régime français en fin d’année 2010.
Ce sont donc plus de 10 millions de retraités qui devraient payer cette taxe, qui doit rapporter 350 millions d’euros à la Sécurité sociale en 2013.
La semaine dernière, Michèle Delaunay avait précisé que cette contribution représentait 1,80 euro par mois pour une retraite moyenne de 1.200 euros bruts.
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