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Toutes les pistes pour collecter de nouveaux impôts sont étudiées ! La dernière proposition en ce sens concerne la soumission des oeuvres d’art à l’assiette de l’ISF. Le monde politique avance en rangs dispersés, des discordances à gauche, tout comme à droite.
Aurélie Filippettifiscalitéimpôts 2013ISF 2013
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
C’est Christian Eckert, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, qui a jeté le premier le pavé dans la mare. Il a annoncé son intention de présenter un amendement intégrant les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Il préconise de toucher les œuvres d’une valeur supérieure à 5.000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté "une garantie de mise à disposition du public".
Le député UMP Marc Le Fur s’est réjoui mardi de la volonté du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), d’intégrer les œuvres d’art au calcul de l’ISF, proposition qu’il avait lui-même faite pour la dernière fois en juin 2011 mais sans succès.
"Je suis satisfait de voir que le rapporteur socialiste du budget reprend une proposition que je défends depuis de nombreuses années", écrit-il dans un communiqué, affirmant que les députés des gauche s’étaient "toujours opposés" à sa proposition.
"Au moment où le gouvernement augmente les prélèvements sur les classes moyennes et ouvrières, il est normal que les plus riches mettent également la main à la poche", a-t-il argumenté.
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti est "contre" la proposition de soumettre les œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avancée par le rapporteur général du Budget à l’Assemblé,e Christian Eckert, a indiqué mardi à l’AFP le cabinet de la ministre.
"C’est la liberté des Parlementaires de déposer les amendements qu’ils souhaitent. Mais la ministre de la Culture est contre cette mesure", a déclaré le cabinet interrogé par l’AFP.
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