FranceTransactions.com
Immobilier : Les droits de succession continueront d’être exonérés pendant encore 5 ans pour les Corses. Cette exonération, en place depuis maintenant deux siècles ne fait qu’être reportée d’échéance en échéance.
droits de successionfiscalitéImmobilierloi de financesSuccession
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
C’est bien sans surprise que les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession dont ils bénéficient depuis plus de deux siècles sur les biens immobiliers, aux termes d’une disposition adoptée mercredi par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Selon cet amendement au projet de budget, qui sera soumis d’ici la fin de la semaine au vote de l’ensemble des députés, ce régime dérogatoire, qui devait disparaître à la fin de cette année, sera prorogé jusqu’à fin 2017.
L’Assemblée de Corse avait demandé en juillet la prorogation pour cinq ans de ce dispositif, traditionnellement appelé arrêtésMiot, du nom du conseiller André-François Miot de Melito, qui, envoyé en Corse par Bonaparte, l’avait institué en 1801 pour compenser le handicap de l’insularité.
Les députés radicaux de gauche, emmenés par le député de Haute-Corse Paul Giacobbi, ainsi que le député PS du Val d’Oise François Pupponi ont proposé avec succès à la commission la prorogation du système, au nom notamment, selon M. Pupponi "des fortes contraintes géographiques" de la Corse, qui engendre "des difficultés durables d’ordre économique et social".
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online