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Immobilier : Exonération des droits de succession prolongée encore pendant 5 ans pour les Corses

Immobilier : Les droits de succession continueront d’être exonérés pendant encore 5 ans pour les Corses. Cette exonération, en place depuis maintenant deux siècles ne fait qu’être reportée d’échéance en échéance.

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Publié le jeudi 18 octobre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Corse : Deux siècles que les droits de succession sont exonérés en Corse

C’est bien sans surprise que les Corses devraient conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession dont ils bénéficient depuis plus de deux siècles sur les biens immobiliers, aux termes d’une disposition adoptée mercredi par la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Selon cet amendement au projet de budget, qui sera soumis d’ici la fin de la semaine au vote de l’ensemble des députés, ce régime dérogatoire, qui devait disparaître à la fin de cette année, sera prorogé jusqu’à fin 2017.

L’Assemblée de Corse avait demandé en juillet la prorogation pour cinq ans de ce dispositif, traditionnellement appelé arrêtésMiot, du nom du conseiller André-François Miot de Melito, qui, envoyé en Corse par Bonaparte, l’avait institué en 1801 pour compenser le handicap de l’insularité.

Les députés radicaux de gauche, emmenés par le député de Haute-Corse Paul Giacobbi, ainsi que le député PS du Val d’Oise François Pupponi ont proposé avec succès à la commission la prorogation du système, au nom notamment, selon M. Pupponi "des fortes contraintes géographiques" de la Corse, qui engendre "des difficultés durables d’ordre économique et social".

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