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La loi sur le logement social est annulée, avant même que
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Jean-Marc Ayrault a annoncé ce jour l’annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel avant que celui-ci ne s’exprime.
L’opposition UMP et centriste au Sénat avait saisi le 10 octobre le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi sur le logement social, présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, afin de défendre sa "vision d’une procédure législative respectueuse du Parlement" et protester contre les procédures accélérées d’examen des textes.
"Le logement, vous savez ce qui s’est passé, ce n’est ni Mme Duflot ni aucun ministre qui est en responsabilité de l’annulation par le Conseil constitutionnel", a fait valoir M. Ayrault.
Le projet de loi sur le logement social prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités local et augmente le taux minimal d’habitat social dans les communes des zones dites "tendues".
Cécile Duflot "ne s’exprimera pas" avant la décision du Conseil constitutionnel sur la loi concernant le logement social, a indiqué mercredi à l’AFP l’entourage de la ministre du Logement.
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