Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Logement social (loi Duflot) : La loi sonne toujours deux fois

Après la dernière production tragi-comique de nos parlementaires sur le vote de la loi sur le logement social, la loi Duflot reviendra sur le devant de la scène dans moins d’un mois. Mais comme au cinéma, la Loi sonne toujours deux fois...

Immobilier loi duflot Social

Publié le samedi 27 octobre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le vendredi 26 octobre 2012 à 19 h 39

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

On prend les mêmes, mais on ne va pas recommencer comme avant ! Les discussions risquent d’être plus nombreuses lors du prochain examen de la loi duflot.

Logement social : Deux lectures par chambre pour le prochain texte ?

Au lendemain de la censure de la loi sur le logement social, le sénateur UMP Gérard Larcher a demandé "solennellement" au gouvernement que le nouveau texte promis pour novembre fasse l’objet de deux lectures par chambre, car "ce sujet essentiel mérite un vrai débat".

Revenant sur cette censure du Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure au Sénat le mois dernier, il a accusé le gouvernement d’"ignorer les droits du Parlement", assurant que depuis l’élection de François Hollande, "100% des textes législatifs étaient examinés selon la procédure accélérée", soit une seule lecture par chambre.

Pour le prochain projet de loi sur le logement, "je vous demande solennellement d’utiliser la procédure normale, c’est un sujet essentiel pour nombre de français parmi les plus modestes, (...) pour nos collectivités locales, et il mérite un vrai débat donc deux lecteurs dans chacune des nos assemblées", a lancé le sénateur des Yvelines lors de la séance de questions d’actualité dans la Haute Assemblée.

S’exprimant à la place du Premier ministre, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, n’a pas répondu directement, préférant rappeler à l’ancien président du Sénatun autre "camouflet" qui avait été infligé par les Sages à l’ancienne majorité.

En juin 2011, a rappelé M. Vidalies, le Conseil constitutionnel avait censuré la loi fixant la répartition des conseillers territoriaux devant siéger à partir de 2014 à la fois dans les conseils généraux et régionaux (ce nouvel élu voulu par l’ancienne majorité a été abrogé par la nouvelle).

A l’époque, a dit le ministre à l’adresse de M. Larcher, "le gouvernement que vous souteniez, la majorité qui s’exprimait ici encore, avait ignoré les droits du Sénat, je pense qu’àl’époque vous avez dû ressentir ça comme un super camouflet !"

Loi Scellier : un sursis ? Faute de mieux...

Compte-tenu de la polémique et du temps perdu autour de la loi Duflot, il est probable que la loi scellier soit prolongée de quelques mois début 2013. Faute de mieux...

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Logement social (loi Duflot) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Logement social (loi Duflot) : La loi sonne... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.