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Duflot Outre-Mer : Confirmation de la mise en place d’un dispositif en remplacement du Scellier Outre-mer

Sans surprise le Duflot Outre-mer viendra en remplacement du Scellier Outre-mer. Ce nouveau dispositif sera précisé par la nouvelle loi sur le logement social, devant être présentée courant novembre.

Btp fiscalité Immobilier Logement

Publié le vendredi 26 octobre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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La loi duflot viendra remplacer la loi Scellier arrivant à terme à la fin de l’année 2012.

Confirmation de la naissance d’un Duflot outre-mer

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a annoncé jeudi que le nouveau projet de loi sur le logement social qui sera présenté par Cécile Duflot comporterait un dispositif pour l’outre-mer en remplacement du "scellier outre-mer" en direction du logement intermédiaire.

"Il y aura un dispositif outre-mer dans la loi Duflot, le principe est acquis, pour remplacer le Scellier outre-mer, c’est une bonne nouvelle", a déclaré M. Lurel, auditionné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur le budget de son ministère.

La Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), qui tenait jeudi sonassemblée générale, s’est réjouie de cette annonce, la qualifiant d’"excellente nouvelle".

"Nous avons eu la satisfaction d’entendre le ministre nous annoncer un dispositif Duflot outre-mer", a déclaré Jean-Pierre Philibert, président de la Fedom, sans en connaître pour autant encore "le quantum".

Cette annonce était espérée : "Nous avions dit au ministre, en insistant sur la crise du logement intermédiaire outre-mer, que nous avions besoin d’un dispositif spécifique", a rappelé M. Philibert, espérant qu’il "durera plus longtemps que le Scellier".

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