Bonus/malus automobile 2013 : taxation dès 136g de CO2

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Adopté mais toujours décrié, le nouveau système de bonus-Malus pour 2013 est revu à la hausse. Près d’un triplement du malus pour les voitures puissantes. Détails

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Bonus/Malus : taxation fortement durcie

C’est finalement le gouvernement qui a eu gain de cause concernant la révision du système de bonus/malus sur les véhicules polluants. Après de longues négociations houleuses entre les différents intervenants (écologistes, consommateurs, députés, constructeurs...), la taxation du Bonus/malus 2013 est revue à la hausse par rapport à 2012 :

Véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en gr par km)
Tarif 2012
Tarif 2013
≤ 135
0€
0€
135 < taux ≤ 140
0€
100€
140 < taux ≤ 145
200€
300€
145 < taux ≤ 150
200€
400€
150 < taux ≤ 155
500€
1 000€
155 < taux ≤ 175
750€
1 500€
175 < taux ≤ 180
750€
2 000€
180 < taux ≤ 185
1 300€
2 600€
185 < taux ≤ 190
1 300€
3 000€
190 < taux ≤ 200
2 300€
5 000€
200 < taux ≤ 230
2 300€
6 000€
230 < taux
3 600€
6 000€

Pour 2013, Le seuil de taxation est abaissé à 135 grammes de dioxyde/km contre 140 grammes en 2012.

Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif 2012
Tarif 2013
≤ 5
0€
0€
6 ≤Puissance ≤ 7
0€
800€
8 ≤Puissance ≤ 9
750€
1 400€
10 ≤ Puissance ≤ 11
1 300€
2 600€
12 ≤Puisance ≤ 16
2 300€
4 600€
Supérieure à 16
3 600€
6 000€

Le seuil de taxation 2013 est abaissé à 6 chevaux contre 7 en 2012.

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