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La taxe additionnelle de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur les retraités imposables, a été également adoptée par le Sénat.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
L’Assemblée nationale avait déjà voté la création de cette nouvelle taxe lors de l’examen du projet de budget de la Sécu (PFLSS).
Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s’y est opposé au Sénat, proposant un amendement de substitution. "S’il n’est pas adopté, nous serons contraints de voter contre cet article", avait menacé pour le groupe Dominique Watrin, affirmant qu’il est pour le groupe, "comme pour des millions de salariés, une déception".
Cet amendement de substitution, présenté par Laurence Cohen, consistait à remplacer le produit decette taxe par le montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle hommes-femmes et qui seraient supprimées.
Il a rencontré l’opposition du rapporteur Yves Daudigny (PS) qui ne l’a pas jugé "pertinent"et de la ministre de la santé Marisol Touraine. "Je partage la nécessité de faire progresser l’égalié homme-femme", a dit la ministre, "mais je ne suis pas sûre que cet objectif trouve sa place dans ce texte". De plus, a-t-elle souligné, ce mécanisme est inscrit à l’ordre du jour des négociations sur les parcours professionnels".
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