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Imposition des revenus des retraités : La taxe de 0,3% applicable dès le 1er avril 2013

La taxe additionnelle de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur les retraités imposables, a été également adoptée par le Sénat.

Epargne retraite fiscalité 2013 loi de finances Retraites Sécurité Sociale Seniors

Publié le mercredi 14 novembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Sécu : le Sénat vote la taxe de 0,3% pour les retraités :

L’Assemblée nationale avait déjà voté la création de cette nouvelle taxe lors de l’examen du projet de budget de la Sécu (PFLSS).

Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s’y est opposé au Sénat, proposant un amendement de substitution. "S’il n’est pas adopté, nous serons contraints de voter contre cet article", avait menacé pour le groupe Dominique Watrin, affirmant qu’il est pour le groupe, "comme pour des millions de salariés, une déception".

Cet amendement de substitution, présenté par Laurence Cohen, consistait à remplacer le produit decette taxe par le montant des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle hommes-femmes et qui seraient supprimées.

Il a rencontré l’opposition du rapporteur Yves Daudigny (PS) qui ne l’a pas jugé "pertinent"et de la ministre de la santé Marisol Touraine. "Je partage la nécessité de faire progresser l’égalié homme-femme", a dit la ministre, "mais je ne suis pas sûre que cet objectif trouve sa place dans ce texte". De plus, a-t-elle souligné, ce mécanisme est inscrit à l’ordre du jour des négociations sur les parcours professionnels".

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