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La ministre du Logement, Cécile Duflot, a présenté mardi aux députés la nouvelle version du projet de loi sur le logement social.
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Plaisantant, à l’ouverture des débats, sur son "plaisir renouvelé" à revenir défendre ce texte après sa censure par le Conseil constitutionnel "pour une pure question de procédure", la ministre du Logement a appelé les élus à permettre son adoption d’ici la fin 2012 pour qu’"il soit facilement applicable dès le début de l’année prochaine".
Le projet de loi, "identique au texte adopté dans sa presque totalité", comporte comme "principales modifications des précisions juridiques" après le nouvel examen par le Conseil d’Etat en vue de "renforcer la constitutionnalité du dispositif sans en affaiblir la portée", a-t-elle déclaré.
La ministre issue d’Europe Ecologie-Les Verts a mis, entre autres, l’accent sur les dispositions en matière de réquisition de logements vacants, se voulant rassurante à l’adresse des députés du Front de Gauche mais aussi à l’égard de ses "amis" écologistes.
Si "une autre rédaction" d’un amendement sur ce sujet du communiste André Chassaigne a "dû être trouvée" pour respecter la Constitution, elle a affirmé que son "ambition, partagée par le Premier ministre, ne fléchira pas". "Faites-moi confiance, nous réquisitionnerons, dès cet hiver", a lancé Mme Duflot.
La ministre a aussi évoqué des modifications pour "sécuriser les conditions dans lesquelles la décote accordée sur le foncier public sera assortie de contreparties et de garanties".
La disposition incluant, hors de l’Ile-de-France, les communes de plus de 1.500 habitants en zone tendue avec un taux de logement social de 10% a été "retirée à la suite d’un engagement politique pris par le Premier ministre", a-t-elle ainsi rappelé.
Lors du premier examen du projet de loi, cette disposition avait tellement hérissé les sénateurs radicaux de gauchequ’ils avaient menacé de ne pas voter l’ensemble du texte. Jean-Marc Ayrault leur avait promis que la disposition serait gommée dès que possible.
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