Bouclier fiscal : Un coût de 450 millions d’euros au lieu des 162 initialement prévus
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
La fin d’année est traditionnellement la période d’annonce des dérapages budgétaires. Le bouclier fiscal, mesure emblématique de la précédente majorité présidentielle, devrait coûter au final plus que prévu. Détails
Sommaire de l'article
Le bouclier fiscal va coûter trois fois plus cher que prévu en 2012
Le bouclier fiscal instauré en 2007 par la majorité UMP et supprimé en juillet 2011 va coûter en 2012 près de trois fois plus cher que prévu, réévalué dans le dernier collectif budgétaire de l’année, selon un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Le rapporteur général de la commission, Christian Eckert (PS), explique dans ce rapport que le coût du bouclier fiscal payable en 2012 et portant sur 2011, sera de 450 millions et non 162 comme dans la précédente estimation du gouvernement.
Mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscalavait pour but de limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d’un contribuable.
"La révision du coût du bouclier fiscal prévue par le présent projet de loi semble prouver que le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale de cette dépense afin de ne pas faire apparaître le déséquilibre financier de la réforme de l’ISF du printemps 2011", affirme le député socialiste.
Il assure en outre que, par rapport au dernier projet de loi de finances rectificatif voté cet été, l’estimation des recettes fiscales "ressort en repli de2,4 milliards d’euros". En cause notamment une mauvaise estimation du produit de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE).
La prévision du rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est également revue à la baisse, de 462 millions d’euros.
Selon M. Eckert, cette baisse est liée à une erreur de calcul et non pas à une révision du "rendement escompté de la contribution exceptionnelle" de 75% pour les revenus supérieurs à un million d’euros, votée en juillet par la nouvelle majorité socialiste.
Adopté parla commission des Finances, le 3e projet de budget rectificatif pour 2012 est actuellement en débat à l’Assemblée nationale.
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur