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La fin d’année est traditionnellement la période d’annonce des dérapages budgétaires. Le bouclier fiscal, mesure emblématique de la précédente majorité présidentielle, devrait coûter au final plus que prévu. Détails
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Le bouclier fiscal instauré en 2007 par la majorité UMP et supprimé en juillet 2011 va coûter en 2012 près de trois fois plus cher que prévu, réévalué dans le dernier collectif budgétaire de l’année, selon un rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Le rapporteur général de la commission, Christian Eckert (PS), explique dans ce rapport que le coût du bouclier fiscal payable en 2012 et portant sur 2011, sera de 450 millions et non 162 comme dans la précédente estimation du gouvernement.
Mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscalavait pour but de limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d’un contribuable.
"La révision du coût du bouclier fiscal prévue par le présent projet de loi semble prouver que le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale de cette dépense afin de ne pas faire apparaître le déséquilibre financier de la réforme de l’ISF du printemps 2011", affirme le député socialiste.
Il assure en outre que, par rapport au dernier projet de loi de finances rectificatif voté cet été, l’estimation des recettes fiscales "ressort en repli de2,4 milliards d’euros". En cause notamment une mauvaise estimation du produit de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE).
La prévision du rendement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est également revue à la baisse, de 462 millions d’euros.
Selon M. Eckert, cette baisse est liée à une erreur de calcul et non pas à une révision du "rendement escompté de la contribution exceptionnelle" de 75% pour les revenus supérieurs à un million d’euros, votée en juillet par la nouvelle majorité socialiste.
Adopté parla commission des Finances, le 3e projet de budget rectificatif pour 2012 est actuellement en débat à l’Assemblée nationale.
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