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Lundi 3 décembre, les députés ont adopté les mesures visant à lutter contre la fraude fiscale. Détails...
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C’est officiel, la lutte contre la fraude fiscale, mais surtout l’optimisation fiscale est ouverte !
Hier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi visant à réduire les possibilités légales d’échapper à certaines taxations.
Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2012, les députés ont voté un dispositif permettant de renforcer la lutte contre les fraudes patrimoniales.
Un amendement de Christian Eckert, rapporteur général du Budget pour le groupe socialiste a été adopté. Il abaisse l’écart entre les revenus déclarés et constatés à partir duquel l’administration peut commencer une enquête et demander des justifications aux contribuables.
De plus, les perquisition fiscales verront aussi l’élargissement de leur périmètre augmenter. Le Fisc serra donc en droit de récolter plus d’informations lors des visites et des saisies.
Côté optimisation fiscale ce sont les montages financier visant à échapper à la taxation sur les plus-values qui vont être visés comme la cessions à titre onéreux d’usufruit temporaire, le procédé "d’apport cession" ou encore la "donation cession".
En outre, un dispositif de lutte contre la fraude à la TVA sur la vente de véhicules d’occasion et une mesure pour lutter contre le commerce du tabac sur internet ont été adoptés.
Au total, le gouvernement espère récupérer 1 milliard d’euros dès cette année et une somme équivalente l’an prochain grâce à ses nouvelles dispositions.
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