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Fiscalité des terrains à bâtir : un frein majeur à la construction

La fiscalité appliquée sur les plus-values lors de la vente d’un terrain privé ne va certainement pas contribuer à la construction de nouveaux logements. La taxation dés 2015 des plus-values au même titre que les revenus, soit à hauteur de 60,50%, devrait bloquer totalement le marché des terrains à bâtir.

fiscalité Immobilier Logement

Publié le mercredi 5 décembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Imposer les revenus du capital au même titre que ceux du travail, c’est une belle formule politique. Mais dans la vie économique, c’est une belle niaiserie.

Nouvel exemple, si cela était nécessaire. La fiscalité appliquée sur les plus-values de cession de terrains à bâtir. Imposés sur les revenus, ils seront taxables à hauteur de 60,50% (45% de TMI + Prélèvements sociaux de 15,50%). Connaissez-vous un seul propriétaire qui acceptera de vendre sous une telle pression fiscale ? Autant attendre quelques années, une nouvelle orientation gouvernementale.

L’objectif de construction de 500 000 logements par an est de fait totalement irréalisable, sans terrains à bâtir, pas de construction.

Les aménageurs-lotisseurs se plaignent de la fiscalité sur les terrains

D’ailleurs, le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) se plaint, dans une lettre ouverte à François Hollande, de la fiscalité appliquée lors de la vente de terrains privés qui va empêcher, selon lui, d’atteindre l’objectif de 500.000 logements neufs par an.

"Le projet de loi de finances pour 2013 ne contient en effet aucune mesure incitant réellement les propriétaires fonciers à vendre", affirme le président du Snal, Roger Bélier, dans une lettre adressée au président français et rendue publique mardi.

"Bien au contraire, à compter du 1er janvier 2015, il accroît considérablement la pression fiscale en taxant les plus-values de cessions de terrains à bâtir au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit un taux de pression fiscale d’un niveau confiscatoire de 60,5%", déplore le Snal pour qui la mobilisation des terrains appartenant à l’Etat est "indispensable mais non suffisante".

Fiscalité : Un coup d’arrêt pour la construction du neuf

Pour le syndicat des aménageurs-lotisseurs, "cette réforme bloquera totalement le système de libération des terrains et mettra un coup de frein définitif aux transactions foncières. Plus aucun propriétaire ne souhaitera vendre. Au contraire, il gardera son terrain dans l’attente d’un nouveau changement du régime fiscal".

Trop d’impôts tuent l’impôt !

"Non seulement les nouveaux logements indispensables ne verront pas le jour, mais les entreprises du bâtiment et des travaux publics connaîtront de telles difficultés que les emplois qu’elles pourvoient en seront gravement affectés. En outre, sans vente, pas de réalisation de plus-values, et ce sont donc les recettes de l’Etat qui seront grevées", estime le Snal.

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