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Hausse de la TVA à 10% sur le logement social : Une épine de plus dans le pied !

Le relèvement du taux de la TVA à partir du 1er janvier 2014 pour l’immobilier, de 7 à 10%, sera également une difficulté très lourde, selon les propos de Cécile Duflot.

Cécile Duflot fiscalité Immobilier loi duflot

Publié le mercredi 5 décembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le samedi 2 février 2013 à 11 h 54

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Hausse de TVA sur le logement social : une difficulté de plus

Le relèvement du taux de TVA sur le logement social, passant à 10% au 1er janvier 2014, contre 7% actuellement, serait "une difficulté très lourde", a estimé mercredi la ministre du Logement Cécile Duflot au micro de RMC et de BFMTV.

Ce relèvement concerne aussi bien la construction neuve que les opérations de rénovation, ce qui aura des conséquences financières importantes pour le mouvement HLM au moment où paradoxalement le gouvernement lui demande d’augmenter de 50% par an le nombre de constructions de logements sociaux neufs et d’accélerer la rénovation thermique des logements anciens.

Le gouvernement a fixé comme objectif de construire 150.000 nouveaux logements sociaux par an sur un total de 500.000, promesse de campagne de François Hollande.

"Pour pouvoir tenir cet engagement, il faut que nous ayons les moyens : les moyens de l’Etat, les moyens d’Action Logement (l’ancien 1% Logement, NDLR), il faut que les bailleurs sociaux se mobilisent (...). Ce serait une difficulté très lourde", a affirmé Cécile Duflot.

"Tout le monde le sait, et ce serait mentir que ne pas vous le dire aujourd’hui, que l’augmentation de la TVA aura des conséquences douloureuses sur cet objectif", a souligné la ministre du Logement.

"J’espère que ce ne sera pas le cas. C’est plus qu’un espoir", a-t-elle encore dit.

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