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PTZ+ : recentré sur les plus modestes

L’Assemblée nationale a voté mercredi soir un changement du prêt à taux zéro (PTZ+) pour qu’il bénéficie aux plus modestes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2012...

Assemblée Btp Immobilier

Publié le jeudi 6 décembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 16 juillet 2020 à 13 h 20

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PTZ+ : refonte du dispositif

L’Assemblée nationale a voté mercredi soir un changement du prêt à taux zéro (PTZ+) pour qu’il bénéficie aux plus modestes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2012.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement et fin 2011, l’Assemblée avait décidé de le réserver aux seuls logements neufs, en prévoyant de le maintenir dans l’ancien, mais seulement pour les acquisitions de logements appartenant à un organisme d’HLM.

PTZ+ : nouvelles modifications

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a présenté la mesure comme un "renforcement" à l’aide des plus modestes.

La mesure assouplit notamment "les conditions de différé de remboursement afin de porter celui-ci à 100% pour les emprunteurs relevant des deux premières tranches de revenus" et "en contrepartie les plafonds de ressources seront abaissées au niveau de la cinquième tranche, sur la base des tranches définies en 2012".

Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a dit craindre que cette décision soit un "coup très dur porté aux classes moyennes du point de vue de l’accession à la propriété".

Spécialiste des questions de logement, Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) s’est au contraire réjoui de ce recentrage, considérant que le prêt à taux zéro "ne doit aider que ceux qui ne pourront jamais avoir accès à la propriété".

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