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Fiscalité de l’immobilier : Deux nouvelles taxes passées en douce

La surtaxe sur les plus-values de cessions immobilières et la nouvelle taxe de 5% sur les logements vacants viennent s’ajouter à la liste des nouveaux impôts sur le patrimoine des Français.

fiscalité Immobilier

Publié le vendredi 7 décembre 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Deux nouvelles taxes pour l’immobilier

Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a dénoncé jeudi "un nouveau coup dur au patrimoine des Français, au marché de l’immobilier et à l’économie du tourisme" avec l’introduction "en catimini" par le gouvernement de deux nouvelles taxes sur l’immobilier.

"Sans étude d’impact, sans concertation, dans un texte où il ne devait plus y avoir d’augmentation d’impôts, le gouvernement introduit en catimini deux nouvelles taxes qui vont peser lourdement sur le budget des classes moyennes, paralyser un peu plus le marché de l’immobilier et mettre à mal l’économie du tourisme", a-t-il estimé dans un communiqué.

Et de critiquer un gouvernement qui "continue d’avancer +masqué+ dès lors qu’il s’agit d’augmenter les impôts" et "confirme son choix de traquer le patrimoine des Français moyens plutôt que de faire des économies en dépenses".

Surtaxe sur les plus-values de cessions immobilières

La création d’une taxe supplémentaire sur les plus-values de cession immobilières est un "prélèvement confiscatoire", qui "va porter un coup fatal au marché de l’immobilier et, par conséquent, aux recettes des collectivités locales", selon ce député-maire du Perreux-sur-Marne (Val de Marne).

A compter de 2014, les plus-values seront taxées selon trois taux :

Jusqu’à 100 000 euros, imposition de 34,50% comme actuellement (19% + 15,50% de prélèvements sociaux),
Jusqu’à 150 000 € de plus-values, le taux global passera à 37,50%,
Au-delà de 150 000 euros, imposition de 39,50%.

Après l’amendement, la fiscalité sera donc alourdie de 3 % si les cessions engendrent une plus-value de 100 000 euros, et de 5 % pour une plus-value supérieure à 150 000 euros.

Taxe annuelle sur les logements vacants

Quant à la taxe annuelle de 5% sur les logements sous-occupés dans les agglomérations connaissant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, elle est "présentée avec un esprit de dissimulation" et constitue "en réalité une taxe sur les résidences secondaires,à payer par les propriétaires ou locataires des logements situés en zone tendue comme la Côte d’Azur ou les agglomérations parisienne, lyonnaise ou toulousaine", ajoute M. Carrez.

Pour le président de la commission des Finances, "un tel impôt, dont on peut imaginer que le gouvernement songe déjà à sa généralisation sur tout le territoire, illustre la frénésie taxatrice de la majorité de gauche".

"Au moment où tous les indicateurs laissent prévoir un effondrement de la construction de logements à moins de 300.000 en 2013, de telles taxes ne peuvent qu’augmenter la paralysie de l’activité du bâtiment et annoncer un cortège de disparitions d’entreprises et d’emplois"

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