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Exit tax : 53 millions d’€ en 2012

Exit tax : près de 1,4 milliard d’euros de plus-values latentes ont été déclarées par 128 contribuables français ayant quitté l’hexagone en 2011. Un gain de plusieurs millions d’€ dans les caisses de l’Etat...

Dette Economie fiscalité Gouvernement

Publié le vendredi 11 janvier 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 16 juillet 2020 à 13 h 20

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Exit tax : 53 millions d’€ en 2012

Quasiment 1,4 milliard d’euros de plus-values latentes ont été déclarées au titre de l’exit tax par 128 contribuables français ayant quitté le pays en 2011, selon des chiffres publiés dans le quotidien Les Echos.

"Seules 128 déclarations de plus-values ont été réalisées entre mars 2011, date d’entrée en vigueur de la loi, et décembre 2011, ce qui fait apparaître une plus-value latente moyenne de plus de 10 millions d’euros par déclaration", indique Les Echos.

"Ces chiffres sont à rapprocher des données de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui font état d’environ 700 à 800 départs chaque année pour 300 retours", est-il indiqué.

Les Echos soulignent que le rendement de l’exit tax pour l’Etat a été chiffré à 53 millions en 2012, et 62 millions en 2013, selon les documents budgétaires.

Qu’est ce que l’exit tax ?

L’exit tax vise à imposer les revenus du patrimoine des contribuables aisés cherchant à s’expatrier pour échapper à l’impôt en France, a été instaurée en avril 2012 avec une application rétroactive à partir de mars 2011.

Selon le dispositif, toute personne quittant la France avec un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d’euros doit déclarer au fisc la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus value latente, autrement dit sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d’acquisition.

L’exit tax est du même montant que l’impôt qui aurait frappé le même contribuable resté en France, auxquels s’ajoutent des prélèvements sociaux. Pour éviter la double imposition, l’impôt éventuellement payé à l’étranger est cependant déductible de l’impôt dû en France.

En mars 2012, la ministre du Budget de l’époque, Valérie Pécresse, avait dit en attendre un rendement annuel de 200 millions d’euros pour les caisses de l’Etat.

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