Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Immobilier : Vers une loi permettant de vendre des logements hors prix du foncier ?

Afin de lutter contre la spéculation financière, la ville de Paris propose au gouvernement d’instaurer une loi permettant de dissocier le foncier du bâti. Un marché de l’immobilier à l’anglaise, le propriétaire ne serait plus propriétaire du terrain mais uniquement du bien immobilier. Détails

Btp Cécile Duflot Duflot 2013 Immobilier

Publié le mercredi 13 février 2013 par Denis Lapalus (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour le compte courant

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement. Le compte courant Monabanq est rémunéré à hauteur de 2% brut.

➡️ OFFRE MONABANQ

La ville de Paris souhaite une loi permettant de vendre des logements hors prix du foncier

La Ville de Paris va défendre auprès du gouvernement la création d’un dispositif législatif permettant de "+sortir+ le prix du foncier" du prix des logements, afin de faciliter l’accession des ménages à la propriété dans un marché parisien particulièrement tendu.

Le Conseil de Paris a voté mardi un voeu demandant que la Ville défende auprès de la ministre du Logement Cécile Duflot (EELV) "la création, dans le futur projet de loi Logement, d’un dispositif sécurisé et anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bâti".

Celui-ci permettrait que les personnes publiques (Etat,collectivités, et leurs établissements publics) puissent "consentir sur leurs terrains des baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans)", et que "les investisseurs (propriétaires occupants sous plafonds de ressource ou propriétaires bailleurs avec plafonnement de loyer)" puissent "acquérir les logements +hors foncier+", explique le voeu.

"Des clauses anti-spéculatives seront indispensables pour éviter que l’effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné", est-il ajouté.

Le voeu demande également que la mairie de Paris "réserve un terrainde la Ville pour expérimenter cette disposition dès que cette dernière sera juridiquement possible".

Une idée révolutionnaire pour la France, mais déjà largement pratiquée dans les autres pays

La dissociation du foncier et du bâti est déjà en place dans de nombreuses capitales européennes, et notamment à Londres. Ce qui explique en partie pourquoi les prix au m2 ne semblent pas avoir suivi le même parcours ces dernières années que dans les autres capitales.

Le maire adjoint René Dutrey (EELV) a apporté son soutien au voeu de l’exécutif municipal, en soulignant que la "séparation de la propriété et de l’usage", pour "révolutionnaire"qu’elle puisse paraître en France en remettant "en cause le dogme de la propriété" était en vigueur dans de nombreux pays dont Singapour, la Hollande et la Norvège.

Le Conseil de Paris a par ailleurs rejeté un voeu déposé par le Front de gauche, qui réclamait pour contrer la spéculation immobilière la création d’une "charte promoteur", par laquelle les promoteurs se seraient engagés à pratiquer des tarifs de vente inférieurs de 15% au marché.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.