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D’ici quelques jours, l’ensemble des modalités du dispositif de Crédit d’impôts compétitivité des entreprises vont être annoncées. Détails...
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En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) offre aux entreprises détenant des salariés une réduction des cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.
Pour le moment seuls les grandes lignes de cette mesure étaient connues, mais prochainement le dispositif va être précisé.
Début février, une consultation publique portant sur la mise en place du dispositif a été organisée par Bercy. Dès la fin de cette consultation, le mode d’emploi précis du CICE devrait être publié et répondre à bon nombre d’interrogations sur le sujet (la rémunération des dirigeants, les emplois aidés, les indépendants...)
Les rémunérations des dirigeants ne seront pas intégrées au dispositif et ce même s’il s’agit d’un salaire. En effet, certains chefs d’entreprise auraient pu être motivés de se verser un salaire dans l’objectif de bénéficier de la réduction d’impôt. Le CICE ne portera donc que sur les salaires perçus par les salariés et les dirigeants ayant un contrat de travail séparé, pour des fonctions techniques par exemple, indépendamment de leur activité de dirigeant.
Sur la question des contrats aidés, les règles devraient être les mêmes que celles permettant aux représentants du personnel de définir quel travailleur entre dans la masse salariale ou non.
La rémunération d’un stagiaire n’en ferait pas parti contrairement à celle d’un apprenti. Bien sûr, la partie des rémunérations bénéficiant d’une subvention n’entrera pas dans le calcul du crédit d’impôt.
Les indépendants, n’ayant pas de salarié, ne bénéficieront pas de l’avantage fiscal.
Une charte signée par les banques stipulant les modalités de préfinancement du CICE sera publiée prochainement. Selon Bercy : "le prix proposé devrait varier en fonction du taux de couverture du crédit d’impôt par les banques".
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