FranceTransactions.com
Le Sénat, pourtant majoritairement de gauche a adopté, à la quasi-unanimité, une proposition de loi sur le versement aux services d’aide à l’enfance des allocations des familles qui ont perdu la garde de leurs enfants.
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Mercredi soir, le Sénat majoritairement à gauche a envoyé un signal fort au gouvernement en adoptant une proposition de loi sur les allocations familiales, alors que la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti y était opposée.
Déposée par les sénateurs UMP Christophe Béchu et Catherine Deroche le 6 juillet 2012, la proposition prévoit la suppression de l’allocation de rentrée scolaire et d’une partie des allocations familiales pour les familles ayant perdu la garde de leurs enfants suite à une décision de justice.
La législation actuelle prévoit déjà que les allocations familiales soient versées à l’aide sociale à l’enfance dans le cas où les familles perdent la garde de leurs enfants. Cependant, le juge peut maintenir l’allocation si les familles "participent à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant, ou en vue de faciliter son retour dans son foyer".
"Force cependant est de constater que le principe est devenu l’exception dans la pratique, alors même que la grande majorité de ces enfants est retirée à leurs parents pour des raisons de maltraitance et de négligence grave", expliquent les deux sénateurs UMP dans leur texte.
La proposition de loi, adoptée à 330 voix contre 16, limite désormais à 35 % la part des allocations sociales que le juge peut maintenir aux familles. Un amendement déposé par le sénateur PS Yves Daudigny, prévoit cependant une "période transitoire de 3 mois" après la décision de justice avant la suppression des allocations, "afin d’éviter un choc, d’autant que l’enfant peut dans ce délai retourner dans sa famille".
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)
NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.
La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online