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Le Sénat, pourtant majoritairement de gauche a adopté, à la quasi-unanimité, une proposition de loi sur le versement aux services d’aide à l’enfance des allocations des familles qui ont perdu la garde de leurs enfants.
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Mercredi soir, le Sénat majoritairement à gauche a envoyé un signal fort au gouvernement en adoptant une proposition de loi sur les allocations familiales, alors que la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti y était opposée.
Déposée par les sénateurs UMP Christophe Béchu et Catherine Deroche le 6 juillet 2012, la proposition prévoit la suppression de l’allocation de rentrée scolaire et d’une partie des allocations familiales pour les familles ayant perdu la garde de leurs enfants suite à une décision de justice.
La législation actuelle prévoit déjà que les allocations familiales soient versées à l’aide sociale à l’enfance dans le cas où les familles perdent la garde de leurs enfants. Cependant, le juge peut maintenir l’allocation si les familles "participent à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant, ou en vue de faciliter son retour dans son foyer".
"Force cependant est de constater que le principe est devenu l’exception dans la pratique, alors même que la grande majorité de ces enfants est retirée à leurs parents pour des raisons de maltraitance et de négligence grave", expliquent les deux sénateurs UMP dans leur texte.
La proposition de loi, adoptée à 330 voix contre 16, limite désormais à 35 % la part des allocations sociales que le juge peut maintenir aux familles. Un amendement déposé par le sénateur PS Yves Daudigny, prévoit cependant une "période transitoire de 3 mois" après la décision de justice avant la suppression des allocations, "afin d’éviter un choc, d’autant que l’enfant peut dans ce délai retourner dans sa famille".
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