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Réforme bancaire : nouvelle législation sur le crédit

Réforme bancaire : le législateur souhaite rendre le marché du crédit encore plus concurrentiel. En tout, 28 amendements sont en pourparlers. Voici les deux mesures les plus importantes pour le particulier...

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La loi Lagarde de 2010 souhaitait rendre le marché du crédit plus concurrentiel, cependant dans le cadre du projet de loi de la réforme bancaire, les parlementaires discutent actuellement d’une nouvelle législation permettant de fluidifier encore plus le marché.

Nouvelle présentation de l’offre de prêt, la mise en place du TAEA

En premier lieu, le législateur préconise une nouvelle présentation des [a[taux d’intérêt]a] afin de renforcer l’information auprès des futurs emprunteurs.

Désormais, l’article 18 du projet de loi sur la réforme bancaire définit différemment le taux : le taux annuel équivalent assurance (TAEA) additionné au taux nominal du crédit, permet d’obtenir le coût réel du crédit.

Ainsi, les établissements devront afficher un nouveau mode de présentation décomposé des offres de prêt.

Le TAEA permettra de comparer le poids de l’assurance dans le coût total du crédit. Il remplacera le TEG (Taux Effectif Global), jugé trop flou pour le consommateur.

Crédit : recentrage de la délégation d’assurance

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Autre point de la loi Lagarde qui doit être plus étendu, la délégation d’assurance.

Le dispositif prévoit que les emprunteurs puissent choisir une autre assurance de prêt à niveau de garantie équivalent. Certains estiment que cette avancée n’a pourtant pas suffisamment ouvert le marché.

Le nouveau texte prévoit d’étendre l’interdiction des frais de délégation à toute modification des "conditions d’octroi du crédit".

Le refus d’une assurance alternative par le prêteur devra être notifiée sous 8 jours. Le délai de souscription sera plus long. Enfin l’établissement ne pourra plus refuser toute délégation après l’émission de l’offre de prêt.

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