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Réforme bancaire : le législateur souhaite rendre le marché du crédit encore plus concurrentiel. En tout, 28 amendements sont en pourparlers. Voici les deux mesures les plus importantes pour le particulier...
AssuranceCréditDélégation d’assuranceTAEATaux d’intérêt
Publié le par Frédéric S.Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
La loi Lagarde de 2010 souhaitait rendre le marché du crédit plus concurrentiel, cependant dans le cadre du projet de loi de la réforme bancaire, les parlementaires discutent actuellement d’une nouvelle législation permettant de fluidifier encore plus le marché.
En premier lieu, le législateur préconise une nouvelle présentation des [a[taux d’intérêt]a] afin de renforcer l’information auprès des futurs emprunteurs.
Désormais, l’article 18 du projet de loi sur la réforme bancaire définit différemment le taux : le taux annuel équivalent assurance (TAEA) additionné au taux nominal du crédit, permet d’obtenir le coût réel du crédit.
Ainsi, les établissements devront afficher un nouveau mode de présentation décomposé des offres de prêt.
Le TAEA permettra de comparer le poids de l’assurance dans le coût total du crédit. Il remplacera le TEG (Taux Effectif Global), jugé trop flou pour le consommateur.
Autre point de la loi Lagarde qui doit être plus étendu, la délégation d’assurance.
Le dispositif prévoit que les emprunteurs puissent choisir une autre assurance de prêt à niveau de garantie équivalent. Certains estiment que cette avancée n’a pourtant pas suffisamment ouvert le marché.
Le nouveau texte prévoit d’étendre l’interdiction des frais de délégation à toute modification des "conditions d’octroi du crédit".
Le refus d’une assurance alternative par le prêteur devra être notifiée sous 8 jours. Le délai de souscription sera plus long. Enfin l’établissement ne pourra plus refuser toute délégation après l’émission de l’offre de prêt.
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