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Fiscalité du gazole : pas de hausse en 2014, le gouvernement planche sur d’autres mesures

Fiscalité du gazole : la hausse de fiscalité pour 2014 s’éloigne, le gouvernement réfléchit à d’autres mesures alternatives, focus...

Prix du carburant

Publié le mardi 9 avril 2013 par Frédéric S.

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Fiscalité du gazole : pas de changement en 2014 ! La vérité est ailleurs ...

Selon le quotidien "Les Echos", le gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures afin d’éviter de rehausser la fiscalité du gazole en 2014.

Cette hausse permettrait de récolter 4 milliards d’€ selon l’inspection générale des Finances. Un montant qui comblerait aisément l’objectif de recettes fiscales vertes annuel du pays.

Le gouvernement est donc face à un dilemme, ne pas augmenter la fiscalité des Français et ne pas influer sur les ventes des constructeurs automobile Français à un moment difficile, surtout qu’elles sont championnes du monde de la production de gazole.

Différentes possibilités seraient alors envisagés :

Elargir l’assiette du bonus-malus automobile à d’autres polluants, notamment aux particules fines et à l’oxyde d’azote. Un mesure qui permettrait de rééquilibrer le barème du bonus-malus.

Le gouvernement pourrait ressortir du placard la taxe carbone. Soit indexée sur les émissions de CO² ou introduite dans la taxe sur les carburants (TICPE).

D’autres mesures sont examinées comme la taxation des fluides frigorigènes ainsi qu’une modulation de la fiscalité sur les déchets.

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