Evasion fiscale : la case prison pour les fraudeurs !
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La fraude fiscale représente chaque année 60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner, le gouvernement annonce de nouvelles sanctions pénales à l’encontre des fraudeurs...
Sommaire de l'article
Evasion fiscale : le gouvernement sévit !
Avec la crise, la lutte contre la fraude fiscale devient une priorité. Le gouvernement passe la vitesse supérieure en matière de répression contre l’évasion fiscale.
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve annonce dans les colonnes du Parisien du mardi 21 mai, que les contrevenants risqueront désormais des mesures répressives beaucoup plus lourdes.
Evasion fiscale : 7 ans de prison pour les fraudeurs
B. Cazeneuve indique que les fraudeurs ont intérêt de se signaler sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison pour les cas les plus graves.
Il indique également que les capacités d’intervention de la police fiscale seront étendues pour permettre d’enquêter sur des comptes ouverts à l’étranger. Notamment par le biais d’écoutes, d’infiltrations et de gardes à vue allant jusqu’à 4 jours.
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