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Le crédit d’impôt compétitivité emploi, créé pour doper la croissance des TPE et PME serait subtilisé par les grands groupes par des demandes illégales de réduction de tarifs. Le gouvernement promet de mettre fin à ces agissements illégaux...
CICEfiscalité des entreprisesPME
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A peine mis-en-place, le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) provoque déjà des remous. En effet, ce crédit d’impôt, initialement destiné à aider les TPE et PME à se développer, serait utilisé par les grandes entreprises à leur avantage.
Certains grands groupes n’hésiteraient pas à demander à leurs fournisseurs ou sous-traitants des remises à hauteur de leur CICE pour signer une commande.
Un système totalement illégal, qui est un vol déguisé de l’avantage apporté au PME grâce au CICE.
Le gouvernement n’a pas tardé à réagir et à faire part de son mécontentement.
Arnaud Montebourg ministre du Redressement productif, a déclaré que "si une pratique de cette nature venait à se répandre, le médiateur doit être saisi et si le ministre de tutelle doit l’être, il le sera et il prendra son téléphone, pour ne pas dire davantage à l’égard des grands groupes qui pourraient se comporter de la sorte."
Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici a lui confirmé que les entreprises avait accès à un recours et qu’elle ne devait pas hésiter à saisir la justice dans de tel cas : "Il n’est pas question que ce crédit d’impôt qui a pour objectif d’aider d’abord les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire en recherche de croissance puisse finalement filer, par perfusion absorption, vers les grands groupes et les grands comptes donneurs d’ordres" a-t-il ajouté..
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