Impôt sur le revenu : le gel du barème peut-être maintenu en 2014

Le ministère du Budget, à la recherche d’économies et de recettes pour boucler son budget 2014, propose de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu, a affirmé mardi le quotidien Le Parisien en citant une source proche du dossier.

Cette mesure, introduite par le précédent gouvernement sur les impôts payés en 2012, consiste à ne pas réviser en fonction de l’inflation la grille appliquant plusieurs tranches aux revenus déclarés par les contribuables.

« C’est ce que Bercy propose, la mesure n’est pas encore arbitrée », indique la source citée par le journal.

Contacté par l’AFP, le ministère du Budget n’a pas confirmé les informations du Parisien.

« Nous sommes constamment en train de travailler sur le projet de budget et il n’y a absolument pas de décision de prise, cela fait partie d’un ensemble global. Tous les ans l’indexation du barème, en totalité, en partie, avec la décote, etc, fait partie des sujets récurrents sur lesquels on aura à s’exprimer au début du mois de septembre », a déclaré pour sa part à l’AFP le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS).

La poursuite du gel en 2013 du barème a pour conséquence une augmentation générale de 1,2% de l’impôt sur les revenus perçus en 2012, payé en 2013, sauf pour les deux premières tranches qui bénéficient cette année d’une décote.

Selon Le Parisien, pour l’impôt payé en 2014 sur les revenus 2013, le gouvernement ré-indexerait les deux premières tranches afin de ne pas pénaliser les bas revenus.

Le gouvernement de François Fillon avait introduit un gel total sur le barème de l’impôt calculé sur les revenus perçus en 2011 et payé en 2012. L’année suivante, ce gel avait été maintenu par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault mais aménagé par une décote pour éviter que des personnes non imposables ne le deviennent du fait du gel. Il s’appliquait néanmoins à 19 millions de contribuables imposables.

« A l’évidence, aujourd’hui le gouvernement cherche à réduire le déficit, donc à agir sur les dépenses et les recettes et sur les recettes toutes les voies sont envisagées », a commenté Vincent Drezet, du syndicat Solidaires-Finances publiques, contacté par l’AFP.