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L’Assemblée nationale étudie l’encadrement des loyers

La loi sur l’accès au logement va être examinée par l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui. Elle prévoit notamment un encadrement des loyers dans 19 agglomérations.

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Publié le mardi 10 septembre 2013 par Jérémie G.

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Encadrement des loyers : la loi au chevet des députés

Mardi 10 septembre 2013, l’Assemblée nationale se saisit du texte de loi sur l’accès au logement proposé par Cécile Duflot.

La ministre du Logement qui s’exprimait hier au micro de France Info pour définir les contours de la loi, souhaite mettre en place un système d’encadrement des loyers.

Pour se faire, un plafond supérieur au maximum à 20 % du loyer médian (voire moins dans les zones tendues comme l’Île-de-France) sera mis en place afin de limiter la hausse des loyers par rapport à celle des revenus.

De leur côté, les associations de propriétaires s’insurgent contre un projet de loi qui va diminuer l’intérêt des investissements locatifs et risquerait même selon elles, d’aggraver le manque de logements en France, "en détournant les épargnants de ce type d’investissement".

Encadrement des loyers : une mesure necessaire

Cependant, l’évolution du prix des loyers par rapport aux revenus est complètement déséquilibrée depuis 10 ans, particulièrement dans les grosses agglomérations.

Pour des millions de Français, le loyer est devenu la principale dépense tous les mois et absorbe jusqu’à la moitié de leur revenu. Une situation qui ne peut plus durer et que la loi va devoir réguler.

"Le logement n’est pas un bien comme un autre : on ne peut pas s’en passer. Il faut remettre de la régulation dans ce secteur. On ne peut pas accepter que les loyers n’aient pas de comparaison avec le niveau des revenus.", rappelait hier la ministre.

La mesure semble donc bien nécessaire, dans un marché qui marche sur la tête et qui joue sur un des besoins primaires tous les Français.

Par ailleurs, la loi prévoit aussi de mettre en place une garantie universelle des loyers qui permettra de protéger les propriétaires contre les impayés et préviendra aussi les expulsions. Enfin, c’est la lutte contre les marchands de sommeil qui sera étudiée par le Parlement.

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