Epargnants : mieux protégés par la loi européenne...
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Une directive européenne sur la commercialisation des produits financiers à distance protège davantage les épargnants français en étendant le délai de renoncement aux contrats souscrits auprès des banques et assureurs européens.
L'essentiel de l'information
Extension du délai de rétractationSommaire de l'article
Depuis fin 2005, une directive européenne sur la commercialisation à distance des services financiers protège davantage les épargnants français.
Ainsi, le délai de rétractation est étendu à 14 jours pour renoncer, sans indemnités, aux contrats souscrits auprès des banques ou des assureurs européens.
Le délai de rétraction reste identique pour la souscription des contrats d’assurance vie, qui reste donc toujours de 30 jours.
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