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Bouclier fiscal : Plus onéreux pour l’Etat en 2009 !

Le Bouclier fiscal qui plafonne le montant de l’impôt (CSG et CRDS comprises), représente 578 millions d’€ en 2008, 120 millions d’€ de plus que 2007 ...

chiffres Fiscalité ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)Réduction d’impôt

Publié le mardi 7 juillet 2009 par Frédéric S.

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Bouclier Fiscal pour 19 000 ménages en 2008

Selon le rapporteur général UMP du Budget, Gilles Carrez, le bouclier fiscal aura profité à 18 893 ménages l’an dernier, contre 14 426 foyers en 2007. Son coût à augmenté de 120 millions d’€ pour s’établir à 578 millions d’€.

Selon l’étude cela s’explique par le traitement de 2 500 dossiers tardifs traités par l’administration en 2008 mais aussi parce que le bouclier touche à 50%, un échantillon plus large.

Cent redevables auraient capté plus du tiers du coût du dispositif pour un reversement moyen d’ 1,15 million d’euros. Le rapport indique que sans le bouclier, "les taux d’imposition spontanés des plus gros bénéficiaires sont proprement confiscatoires", jusqu’à 130% pour les 100 plus gros déclarants.

Bouclier Fiscal, imperfections

Gilles Carrez aborde différentes imperfections dans le calcul des revenus et des impôts ouvrant droit au bouclier fiscal, ainsi la CSG n’est prise en compte au numérateur (les revenus déclarés), ce qui crée une « distorsion ». Même topo pour les contrats d’assurance-vie et les dividendes d’actionnaires.

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