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Paradis fiscaux : Le premier rapport des mesures Françaises contre les paradis fiscaux

Paradis fiscaux : Le gouvernement prépare le prochain G20, Elisabeth Guigou et Daniel Garrigue ont rendu leur rapport sur le sujet épineux de l’Eden fiscal ...

Fiscalité fiscalité Paradis fiscal

Publié le lundi 20 juillet 2009 par Frédéric S.

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Paradis fiscaux : Les répétitions du G20 de Septembre commencent !

Mercredi 15 juillet, Les députés et membres de la commission des affaires Européennes à l’Assemblée Nationale, Elisabeth Guigou et Daniel Garrigue viennent de remettre un rapport étayant les différentes mesures Françaises sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives en vu du prochain G20, les 24 et 25 septembre prochain à Pittsburg.

Paradis fiscaux : La France est proactive

En effet, la France se présente comme chef de file Européen de la lutte, le président Nicolas Sarkozy demandait d’ailleurs il y a quelques mois de la pro-activité et de l’exemplarité. Le spectre du « trou noir du système financier international » hante les esprits, il représente selon les deux émissaires 10.000 milliards de dollars chaque année, une manne financière qui passe à travers les mailles fiscales, l’harmonisation et la transparence prennent ici un grand intérêt pour les états.

Paradis fiscaux : Mesures Françaises

Liste Noire, Grise et Blanche de l’OCDE plus stricte :
Une des premières mesures sera de rendre la liste noire de l’OCDE réellement applicable. L’engagement verbal ne peut être pris en compte, la France souhaite relancer la coopération internationale pour que les engagements soient respectés.

L’harmonisation fiscale :
Une remise à plat du système fiscal Européen est préconisée pour réguler et superviser de façon optimale la finance. Ainsi une attaque sur les Hedges funds est a prévoir, Daniel Garrigue a indiqué qu’il était « scandaleux de donner un passeport aux paradis fiscaux pour répandre leurs produits sur le territoire Européen ».

Automatisation de la collecte et de l’échange :
La Suisse met en place des règles strictes pour avoir accès aux informations, Elisabeth Guigou s’interroge sur la centralisation des informations et propose une automatisation de la collecte de données fiscales et pénales.

Les sanctions :
Peu de détail pour le moment, il est vrai que pour l’heure, même après le G20 de Londres le travail sur les sanctions est au point mort, Elisabeth Guigou indique que "c’est aux instances de décider et au G20 de lister les sanctions ».

Faire le ménage chez soi !
Selon le FMI, 4000 banques de différentes nationalités ont des implantations dans les paradis fiscaux, il est donc important d’harmoniser les méthodes mais surtout de commencer par assainir les flux au niveau national.

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