Baisse de la TVA dans les restaurants : Plus de contrôles au menu !

TVA, baisse des prix, seulement 50% des restaurateurs respectent le contrat d’avenir

Christine Lagarde, ministre de l’économie souhaite que Bercy multiplie les contrôles des restaurateurs. Dans un communiqué, la ministre indique que seulement 1 restaurateur sur 2 respecte les engagements de baisser les prix en contrepartie de la réduction de TVA à 5,5%. En effet, la mesure mise en place il y a 3 semaines entre l’état et les organisations professionnelles notifiait la baisse de 11,8% du prix d’au moins sept produits de la carte des établissements.

TVA, baisse des prix, enquête du service des fraudes

Une enquête de La DGCCRF réalisée du 6 au 9 juillet sur 23.517 produits présente une baisse des prix de 4% en moyenne. Sur 3 755 établissements, la moitié pratiquent une baisse des prix, les fraudes notent que les grandes chaînes ont parfaitement joué le jeu tandis ce que 30% des restaurateurs indépendants sont à la traine.

Au niveau régional, La Champagne-Ardenne, la Franche-Comté et le Centre sont les premiers de la classe, deux tiers des restaurants ont respecté les accords. À l’inverse, l’île de France et le Rhône-Alpes sont moins dociles avec 40% des établissements en règle.

TVA, baisse des prix, l’état va intensifier les contrôles

Christine Lagarde annonce qu’elle mettra en œuvre tous les moyens possibles pour faire respecter ce nouvel accord, elle a d’ailleurs mobilisé la Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes.

La ministre relativise cependant sur le fait que le contrat d’avenir est récent et qu’il faut laisser le temps au temps pour que la mise en place se généralise. Pour sa part, Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat au Commerce a lancé mercredi le comité de suivi en chargé sur les trois prochaines années de vérifier que les engagements seront tenus.

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