Livret A : Multi-détenteurs dans le collimateur du fisc

Livret A : Administration fiscale aux aguets

La libéralisation de la distribution du livret A depuis le 1er janvier 2009 a rendu le marché très attractif, les établissements bancaires ont ainsi ouvert 6 millions de placements pour un marché qui en dénombrait déjà 46 millions. Une épuration était à prévoir, le fisc considérait déjà avant 1er janvier, 9 millions de doublons.

Le gouvernement indiquait en juin la chasse estivale aux multi-détenteurs. Le quotidien « Les Echos » annonce dans ses colonnes que l’administration fiscale est sur le point d’envoyer aux banques la liste des clients en infraction. En septembre, seront concernées les ouvertures de février et ainsi de suite.

Livret A : Multi-détenteurs, amendes en perspective

Dernier rappel, les établissements se mettront en relation avec leurs clients pour l’élimination des différents livrets doublons. Après 6 mois de mise en conformité avec la loi, opération de sanctions oblige pour les retardataires, la direction générale des finances publiques appliquera l’amende de 2% de l’encours du ou des comptes ouverts illégalement prévue par la loi du 4 août 2008.