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Evasion fiscale : Le Ministre du budget, Eric Woerth annonce qu’il possède une liste de 3000 contribuables Français en infraction ...
Publié le par Frédéric S.La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Le Ministre français du Budget, Eric Woerth, a indiqué ce week-end détenir une liste de 3 000 contribuables français soupçonnés d’avoir des comptes non déclarés en Suisse. L’ultimatum est lancé, les contribuables doivent se faire connaître avant le 31 décembre 2009 sous peine de contrôles inopinés. Une première, l’Etat avertit au lieu de punir, régime de faveur ou coup de bluff du gouvernement ?
Selon Eric Woerth, après plusieurs mois d’enquête, les données collectées (noms, numéros de comptes et montants en dépôt) ont été communiquées lors de contrôles fiscaux classiques auprès de trois banques étrangères présentent sur le sol Français. Les trois établissements auraient apporté leur coopération face aux interrogations du fisc sur l’origine de certains revenus.
Il semble que le Ministre du budget souhaite accélérer la lutte contre l’évasion fiscale. En effet, le guichet de régularisation mis en place en avril 2008 n’a pour le moment récupérer qu’un demi-million d’euros pour une vingtaine de dossiers, un maigre butin malgré les 3 milliards d’euros d’avoirs que représentent les 3000 fraudeurs et les 40 milliards détenus par les citoyens Français en Suisse.
La France veut prouver son engagement pour le prochain G20, Les banques seront d’ailleurs convoquées dans quelques jours à Bercy, le Ministère des finances leur demandera de divulguer l’ensemble des transferts en direction des paradis fiscaux. L’accord d’échange d’informations Franco-suisse signé la semaine dernière jouera un rôle déterminant.
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